Sommaire :

Comprendre l’enquête publique

Le principe

Les enquêtes publiques sont des processus officiels et réglementés au cours desquels les autorités publiques sollicitent l'avis des citoyens sur des projets ou des décisions susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement, l'aménagement du territoire, la santé publique, ou d'autres aspects collectifs. Cette démarche vise à assurer la participation citoyenne dans le processus décisionnel, favorisant la transparence et la démocratie.

Ainsi, lorsque des communes réalisent des aménagements susceptibles de modifier l’environnement et le cadre de vie des citoyens, ces opérations sont soumises à une enquête publique. L’objectif est triple :

• informer le public sur les opérations
• recueillir l’avis du public sur ces opérations
• éclairer la prise de décision des porteurs de l’enquête concernant les opérations

Dans la très grande majorité des cas, ce registre numérique est proposé sous la forme d’une adresse électronique à laquelle les citoyens peuvent envoyer leurs contributions.

Toutefois, cette option peut poser différents problèmes :

• le suivi : il peut arriver que les mails envoyés soient bloqués par les pare-feux ou perdus parmi les nombreux envois
• l’analyse : le mail contient uniquement un texte brut, qui devra être reporté dans un nouvel outil puis requalifié par thématique ou localisation, par les agents en charge de la démarche
• la sécurité : les adresses mails (des expéditeurs comme des destinataires) peuvent être vulnérables aux spams et aux virus
• la transparence : les citoyens ne peuvent pas prendre connaissance des autres contributions déposées et peuvent ainsi se poser la question de possibles oublis ou censures de la part de l’organisateur

Pour répondre à ces problèmes, certaines collectivités ont fait le choix de compléter leurs dispositifs d’enquêtes publiques grâce à la plateforme Cap Collectif.